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La commune adopte une motion sur le TTIP !

En sa séance du 29 juillet, le conseil communal de Lasne a voté à l’unanimité une motion sur le projet de TTIP (traité transatlantique). Cette motion demande une suspension des négociations le temps de permettre au Parlement Européen de redéfinir le mandat octroyé à la Commission, et ce en veillant à ce que les négociations ne puissent avoir pour objet des domaines d’utilité publique essentielle (eau, santé et éducation), aient pour objectif d’assurer une croissance qui soit soutenable, et visent une harmonisation vers le haut, c’est-à-dire intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux, la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs.

Une opposition ferme est marquée quant à tout mécanisme spécifique de règlement des différends entre investisseurs et États qui permettraient d’échapper aux juridictions de droit commun.

Enfin une transparence totale des négociations est exigée.

Nous sommes très heureux du vote intervenu dans la mesure où Ecolo lutte à tous les niveaux de pouvoir, y compris dans de nombreuses communes, contre le projet de TTIP dans sa forme actuelle. Ainsi notre conseiller Laurent Masson avait présenté en mai dernier une première motion sur le sujet avec les autres conseillers de la minorité (Albert Dalcq, Edouard Capaert et Stéphanie Laudert). Nous nous réjouissons qu’ils aient été rejoints par l’ensemble des conseillers de la majorité pour aboutir sur ce texte de motion au terme d’un débat constructif.

Texte intégral de la motion
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